- arguer de sa bonne foi
- protest one's good faith (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
arguer de sa bonne foi
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affirmer — [ afirme ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; lat. affirmare 1 ♦ Donner (une chose) pour vraie, énoncer (un jugement) comme vrai. ⇒ assurer, avancer, certifier, déclarer, garantir, prétendre, soutenir. « tant qu on n a pas vu de ses yeux, on n a … Encyclopédie Universelle
exciper — [ ɛksipe ] v. tr. ind. <conjug. : 1> • 1279 , rare av. XVIIIe; lat. jurid. excipere « excepter » → excepter 1 ♦ Dr. Soulever une exception en justice. Exciper de la chose jugée, de la prescription. S appuyer, s autoriser (d une pièce).… … Encyclopédie Universelle
Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… … Wikipédia en Français
excuse — [ ɛkskyz ] n. f. • fin XIVe; de excuser 1 ♦ Raison alléguée pour se défendre d une accusation, d un reproche, pour expliquer ou atténuer une faute. ⇒ 1. défense, explication, justification, motif, raison. Alléguer, donner, fournir une bonne… … Encyclopédie Universelle
protester — [ prɔtɛste ] v. <conjug. : 1> • 1339 tr. ind.; lat. protestari 1 ♦ V. tr. Vx Attester formellement et avec une certaine solennité. ⇒ affirmer, assurer. Cet intérêt « que les hommes protestent aux femmes » (Diderot). « Elle protesta avec… … Encyclopédie Universelle
argumenter — [ argymɑ̃te ] v. intr. <conjug. : 1> • XII e; lat. argumentari ♦ Présenter des arguments; prouver par arguments. Argumenter contre qqn. Argumenter de qqch., en tirer des conséquences. Argumenter de l effet à la cause. ⇒ conclure (de). P. p … Encyclopédie Universelle
